MaPrimeRénov’

La prime à la rénovation

Améliorer le confort de son domicile tout en allégeant ses factures de travaux de rénovation c’est possible avec l’aide MaPrimeRénov, l’aide financière du gouvernement en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

MaPrimeRénov c’est quoi ? MaPrimeRénov’ a été lancée le 1er janvier 2020 pour remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ainsi que les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) telles que « Habiter mieux agilité » et « Habiter mieux sérénité ».

Cette aide publique est accessible à tous les propriétaires et copropriétés de logements construits depuis au moins 15 ans, destinés à une résidence principale (propriétaire ou locataire). Elle vise à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement.  Quiconque, indépendamment de ses revenus, peut bénéficier de MaPrimeRénov’. Elle peut s’appliquer à trois logements en location sur une période de cinq ans, à condition que le propriétaire s’engage à louer le logement rénové comme résidence principale pendant au moins cinq ans et huit mois par an.  La prime est également accessible aux copropriétés pour des travaux dans les parties communes ou des travaux collectifs sur les parties privatives, comme l’isolation des fenêtres.

MaPrimeRénov’ est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique telles que les Certificats d’économie d’énergie (CEE), les aides des collectivités locales, et celles d’Action logement. De plus, elle peut être cumulée avec un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) d’un montant maximal de 30 000 € pour couvrir les coûts non pris en charge par MaPrimeRénov’. Enfin, elle est compatible avec le chèque énergie, et les travaux bén éficient d’un taux réduit de TVA à 5,5%.

MaPrimeRénov’ évolution réglementaire au 1er Janvier 2024

Le dispositif MaPrimeRénov’ est maintenu en 2024. Toutefois, le dispositif évolue à compter du 1er Janvier 2024.

Calendrier de mise en œuvre en 2024

• 1er janvier 2024 : Mise en place des deux parcours MaPrimeRénov’. Soit le parcours accompagné, pour une rénovation d’ampleur, soit le parcours non accompagné pour une rénovation par geste.
• Obligation de fournir un DPE pour toute demande d’aide MaPrimeRénov’ en France Métropolitaine.
• 1er avril 2024 : Baisse de 30% des montants des primes pour les équipements de chauffage au bois domestique (appareils indépendants et chaudières).
  Entrée en vigueur d’une nouvelle méthodologie harmonisée des audits énergétiques.
• 1er juillet 2024 : Les logements de classe F ou G n’ont désormais accès qu’au parcours accompagné de rénovation d’ampleur.

Pour l’ensemble de ces échéances, c’est la date de dépôt de la demande auprès de l’ANAH qui fait foi.

Par ailleurs, en 2024 ne seront valables que les DPE réalisés après le 1er janvier 2018.

Afin de faciliter votre projet de rénovation énergétique, un service public dédié a été lancé en 2022 : france-renov.gouv.fr.

Ce service a comme objectif de vous informer, vous orienter et d’accompagner les ménages aux revenus les plus modestes dans le cadre d’une démarche sociale.

Les dossiers de demande d’aide MaPrimeRénov’ peuvent aussi être déposés directement sur le site www.maprimerenov.gouv.fr où vous trouverez un guide pas à pas très détaillé.

MaPrimeRénov’ : pour quels montants et quels travaux ?

A compter du 1er Janvier 2024, MaPrimeRénov’ concerne uniquement le parcours non accompagné, et donc les rénovations par geste. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement).

Le montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux.

Les plafonds de ressources ont été catégorisés en quatre profils/couleurs selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés) :

PLAFOND DE RESSOURCES POUR L’ANNÉE 2024

Le revenu fiscal à prendre en compte est celui indiqué sur l’avis d’imposition de l’an dernier.

Pour chaque profil, correspond un montant de prime en fonction de la nature des travaux engagés. Un simulateur Simul’Aid€s vous permet de savoir à quel profil vous appartenez et à quel niveau d’aide vous avez droit. Cette simulation nécessitera de décrire votre projet de travaux et votre situation personnelle.

Du 1er Janvier 2024 au 31 Mars 2024 les montants de prime pour les poêles à granulés, à bois, inserts et foyers sont les suivants :

A compter du 1er Avril 2024 les montants de prime pour les poêles à granulés, à bois, inserts et foyers sont baissés d’environ 30% et seront les suivants :

Accédez au simulateur Simul’Aid€s

MaPrimeRénov’ : est-elle cumulable ?

Oui. Ma primeRénov’ est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme les Certificats d’économie d’énergie (CEE), ou encore les aides des collectivités locales ou celles d’Action logement. Par ailleurs, vos travaux bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %.

Dérogations

Ancienneté du logement

MaPrimeRénov’ s’applique aux logements construits depuis plus de 15 ans, sauf en cas de dépose d’une cuve à fioul associée à l’installation d’un système d’énergie renouvelable qui s’applique aux logements construits depuis plus de 2 ans.

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

A partir du 1er juillet 2024, seuls les logements de classe A à E peuvent bénéficier de la prime par geste, mais la classe du logement n’est plus un critère quand il s’agit des travaux éligibles qui sont :

• urgents en raison d’un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ;
• résultant de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou
  par effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones, et constaté par les
  assurances.

A ce titre, la facture du nouvel équipement doit faire mention d’un dysfonctionnement de l’équipement remplacé.

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) c’est quoi ?

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux de rénovation énergétique des logements. Le montant maximal est compris entre 7 000 € et 30 000 € selon les travaux financés. L’éco-PTZ est cumulable avec la prime MaPrimeRénov’.

Les moyens d’engagement financier de l’Agence nationale de l’habitat

1. (ANAH) pour le Programme « Habiter Mieux » sont augmentés, pour atteindre l’objectif de 50 000 rénovations énergétiques cette année pour les ménages modestes.

2. Profitez de la TVA à taux réduit sur les rénovations énergétiques d’installations existantes  : TVA à 5,5%.

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